Intervention de Jean Dionis du Séjour

La France a signé un engagement européen précis : atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans sa consommation totale en 2020. Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux saluer l'effort considérable que l'on a consenti pour faire décoller ces filières. Alors que l'on partait de très bas en début de législature, la cohérence de l'action menée, tant au niveau tarifaire qu'au niveau fiscal, mérite d'être soulignée.

Reste qu'il existe une tension entre les objectifs du Grenelle et ceux de réduction des dépenses publiques. Je prendrai l'exemple de deux filières très différentes.

Premièrement, le rachat de l'électricité solaire photovoltaïque coûte cher à la collectivité, que ce soit par le biais de la CSPE ou par celui des impôts. La filière, qui est récente et fragile, aimerait avoir une visibilité tarifaire. En dépit de l'annualité de l'exercice budgétaire, pensez-vous pouvoir lui fournir cette visibilité, quand bien même il s'agirait d'une stabilisation à la baisse ?

S'agissant des panneaux photovoltaïques chinois, j'ai assisté à une rencontre au cours de laquelle le ministre d'État Jean-Louis Borloo, en visite à Agen, et Yann Moss, président-directeur général de Fonroche, ont passé en revue toutes les pistes pour contrer cette concurrence. Selon moi, le bilan carbone n'est sans doute pas la bonne solution cas les Chinois disposent eux aussi d'électricité provenant du nucléaire. En revanche, le ministre d'État a évoqué l'idée d'une labellisation qualité des panneaux, qui me semble bien plus intéressante. A-t-on progressé sur cette piste ?

Deuxièmement, la filière micro-hydraulique est souvent ignorée alors que sa production est pratiquement au niveau d'une tranche nucléaire. C'est une filière vertueuse qui ne pèse pratiquement pas sur la CSPE et qui participe au décompte de notre production d'énergie renouvelable. Pourtant, il est manifeste que l'on s'acharne sur elle en imposant un niveau d'investissement exorbitant au moment du renouvellement de l'obligation d'achat. Pourquoi ? Que comptez-vous faire pour libérer le potentiel de cette filière ?