Intervention de Bertrand Pancher

..notre pays occupe le premier rang dans ce domaine.

Le budget de la mission se stabilise après deux années de dotations exceptionnelles, notamment au titre du plan de relance. Ce plan n'est pas reconduit pour 2011 et, en 2012 et 2013, les crédits seront stables, à hauteur respectivement de 9,5 et 9,48 milliards d'euros.

Il serait regrettable d'oublier l'ensemble des sommes mobilisées par le Gouvernement dans le domaine de l'environnement au cours des dernières années. La programmation de 2008 prévoyait un engagement financier de 19 milliards pour la période 2009-2011. Par ailleurs, le plan de relance a donné une formidable accélération à notre politique en matière de développement durable, dans lequel l'État et les entreprises publiques ont investi 5 milliards en deux ans. Le grand emprunt amplifie encore cet effort en apportant 10 milliards de financements concourant aux politiques de développement durable.

Dans ce contexte, madame la secrétaire d'État, je souhaite vous poser quelques questions.

L'effort en faveur de la biodiversité est considérable. Après avoir connu d'importantes augmentations – 30 % en 2008, 10 % en 2009 et 12 % 2010 –, les crédits sont maintenus. Je m'interroge cependant sur la capacité de l'État et des collectivités locales à mettre enoeuvre les projets de trame verte et bleue et d'Agence de la nature. Les montants de crédits actuels sont-ils compatibles avec ces objectifs ?

De même, le financement consacré aux parcs nationaux reste constant alors que le nombre de parcs augmente. Estime-t-on que le gel des crédits est compatible avec cette stratégie d'augmentation ? Envisage-t-on, à terme, des ressources supplémentaires ?

Les ressources des agences de l'eau sont aujourd'hui largement suffisantes pour mener à bien les projets présentés par les collectivités, mais elles ne le sont plus si l'on souhaite respecter les calendriers de généralisation de l'assainissement individuel et collectif dans notre pays. Les échéances semblent inatteignables. Au demeurant, elles ont été repoussées à plusieurs reprises dans le passé. N'est-il pas temps de fixer, à l'intention des agences et des collectivités, des règles plus précises en fonction des priorités de préservation des milieux naturels et dans un cadre économiquement acceptable ?

S'agissant maintenant des déchets, la TGAP constitue en quelque sorte l'arme absolue pour réduire la quantité de déchets ultimes produits. Le produit de cette taxe sur les déchets mis en décharge ou incinérés est censé être entièrement reversé aux collectivités pour les aider à atteindre les objectifs fixés. Le nouveau réseau de transfert des fonds ainsi collectés est-il totalement étanche ou observe-t-on déjà des fuites ?

Le monde de demain se caractérisera par de puissantes règles appuyées sur des valeurs. Ces règles sont très nombreuses en matière environnementale. Il est nécessaire, non seulement de les adopter, mais aussi de les faire appliquer. À cet égard, il semblerait que les emplois liés au contrôle des installations classées ne soient pas à la hauteur de la demande. Qu'en est-il ?

Enfin, permettez au député de Bure d'aborder la question des déchets nucléaires. Pouvez-vous nous garantir, madame la secrétaire d'État, que l'on n'exercera plus de pressions sur l'ANDRA à l'avenir ? Certains producteurs français de déchets nucléaires n'ont pas encore compris combien nous étions attachés à l'indépendance de cette agence créée par la loi de 1991 et semblent vouloir lui dicter sa conduite, ce qui est très inquiétant.