Intervention de Yves Cochet

À la suite de son élection, le président Sarkozy avait entrepris d'être le champion d'Europe de l'écologie – il avait été très impressionné par le Pacte écologique de Nicolas Hulot – et d'attirer quelques socialistes plus ou moins notoires dans son gouvernement. Cette double stratégie n'ayant pas payé électoralement, 2010 a mis fin à l'ouverture comme à l'engagement écologique ; j'en veux pour preuve les propos tenus par le Président de la République, il y a six mois, au salon de l'agriculture : « L'environnement, ça commence à bien faire ».

Alors que le ministère de l'écologie devrait être transversal et doté de moyens en forte augmentation dans cette période financièrement difficile, le budget présenté est en baisse de 2 % par rapport à l'an dernier – en partie due à la diminution de 6 % des dépenses de fonctionnement. Cela nous inquiète, car c'est de l'écologie que proviendra un éventuel renouveau économique et social en France.

Je me souviens que, le 25 octobre 2007, c'était une véritable révolution que proposait le Président de la République. Non seulement l'écologie devait influencer les ministères et toute la politique française, mais les parties prenantes – entreprises, associations, organisations syndicales et collectivités territoriales – étaient appelées à participer à une sorte de cogestion avec l'État. Tout cela est bien fini.

Les niches fiscales subissent une réduction globale de 9,4 milliards d'euros. L'écologie n'échappe à ce coup de rabot. Pour ce qui concerne le crédit d'impôts relatif aux travaux de rénovation, la réduction est ainsi de 10 %, alors que ce programme était l'un des plus intéressant des deux Grenelle de l'environnement.

Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous communiquer la liste actualisée des travaux éligibles ? Il semble par exemple que l'installation par un particulier d'une pompe à chaleur ne serait subventionnée qu'à 36 % – contre 40 % auparavant –, que le financement de la pose d'un double vitrage passerait de 25 % à 22,5 %, et que, contrairement à vos dires, le crédit d'impôt pour l'installation de panneaux photovoltaïques serait réduit de 50 à 25 %, ce qui vous permettrait d'économiser 150 millions d'euros en 2011.

C'est d'autant plus regrettable que les tarifs de rachat ont également connu une baisse de 12 % le 1er septembre dernier. « La politique de CSPE sera révisée », aviez-vous alors affirmé. Cet usage du futur m'inquiète. Doit-on s'attendre à un nouvel arrêté tarifaire concernant le photovoltaïque ? Si tel est le cas, les industriels ne sauront plus à quel saint se vouer !

L'article 13 du PLF, « Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque », prévoit que les dépenses de parement ne seront plus éligibles au crédit d'impôt. Or celles-ci font partie intégrante du dispositif d'isolation, dont elles représentent une part importante – 20 à 60 % selon le type de matériau.

« On ne fera pas une mutation écologique avec du soutien fiscal permanent », a dit le ministre d'État. Nous en sommes d'accord : l'objectif est d'avantager une filière afin qu'elle monte en puissance et acquière une dimension économique importante. Cela dit, avec un budget en diminution, comment comptez-vous atteindre l'objectif du 3 x 20 en 2020 ?

Je note par ailleurs que d'autres niches fiscales sont maintenues, en particulier la baisse de la TVA dans l'hôtellerie-restauration, qui coûte 3 milliards d'euros, ne crée guère d'emplois et n'est pas répercutée sur les prix par la moitié des restaurateurs.

S'agissant enfin des agrocarburants – dénomination que je préfère à celle de « biocarburants » –, il y a lieu de s'inquiéter. Certes, vous prorogez de deux ans le crédit d'impôt destiné à atteindre 6 % de surface agricole bio en 2012, contre 2,6 % actuellement. Mais votre soutien à l'agriculture écologique s'arrête là, puisque vous continuez à promouvoir les agrocarburants. Nous défendrons donc un amendement visant à mettre un terme anticipé à la réduction de taxe intérieure de consommation dont bénéficient ces produits.

En 2003 déjà, l'ADEME avait commis une erreur méthodologique au sujet du rendement thermodynamique des agrocarburants, que l'étude menée par l'Agence avec Price Waterhouse and Coopers plaçait au-dessus du pétrole ou de tout autre liquide hydrocarboné. En 2010, elle prétend de nouveau, à tort, que les agrocarburants sont meilleurs que les hydrocarbures classiques

Les agrocarburants ont contribué à la forte augmentation des prix mondiaux des denrées agricoles. Les 420 millions d'euros que représente la réduction de taxe pourraient trouver des débouchés plus conformes aux priorités du Grenelle de l'environnement.