Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur Guillet, vu la situation des États-Unis, où le projet de loi sur le climat a été repoussé, et celle de la Chine, on visera au sommet de Cancùn un accord purement technique sur la mise enoeuvre des décisions de Copenhague. Quelques voix ont pu s'élever, notamment à Bonn, pour remettre en cause les objectifs même de Copenhague, mais la dernière réunion s'est un peu mieux passée.

On n'attend cependant pas à Cancùn d'évolution fondamentale par rapport à Copenhague. La situation politique globale ne s'y prête pas. En revanche, la position de l'Europe reste inchangée. Il sera probablement moins difficile de la faire entendre qu'à Copenhague, où il ne fallait pas mettre en difficulté la présidence danoise – ce que nous avons regretté.

À Nagoya s'ouvrira à la fin du mois d'octobre une négociation très importante. Les discussions porteront, d'une part, sur les objectifs 2020-2050 sur la biodiversité, d'autre part, sur un protocole d'accord sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages.

Ce protocole, quoique méconnu, est fondamental. Il vise à ce que les recettes générées par l'exploitation de ressources génétiques puissent être restituées aux pays où elles sont prélevées afin de préserver leur propre biodiversité. Il s'agit donc d'un système de financement privé pour la protection de la biodiversité. Les recettes tirées des secteurs de la cosmétique, de la chimie ou de la pharmacie pourraient ainsi participer au développement de ces pays.

Les négociations sur ce protocole spécifique ont débuté en 2003. Aujourd'hui, la quasi-totalité des pays se retrouvent sur un projet de texte. La France a adopté une position ouverte pour parvenir à ce résultat, avec la conviction qu'il ne s'agit plus d'une discussion technique, aujourd'hui achevée, mais d'un débat politique. Nous avons rencontré tous nos partenaires africains, qui soutiennent le dispositif. Il reste à vaincre les réticences de l'Australie et du Canada. Hier, les Australiens semblaient plus favorables ; nous rencontrerons cet après-midi les Canadiens.

Quant à la plateforme IPBES, sa création ne sera pas examinée à Nagoya, mais en novembre, dans le cadre de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, suivant la volonté des pays du G77 de séparer les deux négociations. L'ensemble des pays, à part quelques exceptions comme le Venezuela, sont aujourd'hui d'accord sur le principe. Nous sommes donc optimistes quant à la possibilité de créer cette plateforme avant la fin de l'année.

À Copenhague ont été prises des décisions importantes concernant le financement du « fast start » et les financements à long terme en matière d'atténuation des effets du changement climatique et de lutte contre la déforestation. La France a pris des engagements très clairs dans ce domaine. Le Gouvernement propose la création dès 2011 d'un compte d'affectation spéciale doté de 150 millions d'euros ainsi qu'un financement, sur l'ensemble de la période, de 420 millions d'euros, s'ajoutant aux crédits existants, notamment ceux de l'Agence Française de Développement, estimés à 2,8 milliards d'euros par an pour le seul volet climat. À terme, nous comptons abonder ce nouveau fonds par la vente de fractions de la quantité attribuée par le protocole de Kyoto – FQA –, la France ayant fait mieux que remplir ses obligations dans ce domaine.

S'agissant de l'ADEME, son rôle international est apparu spontanément, en aidant les PME innovantes à prospecter des marchés à l'international. Le Club ADEME international apporte un appui souvent intéressant pour monter des partenariats entre des PME et de grandes entreprises ; des agents de l'ADEME sont par ailleurs présents dans quelques pays : en Inde, par exemple, certains conseillent le ministère de l'énergie pour tout ce qui concerne l'efficacité énergétique.

Ce serait en effet une bonne idée que l'ADEME puisse intervenir plus activement en tant qu'expert dans quelques pays cibles. L'Allemagne et l'Italie envoient d'ailleurs des agents publics dans des ministères pour les conseiller sur les technologies, par exemple en matière de traitement des déchets ou d'assainissement. Toutefois, l'ADEME est un petit établissement, qui compte 958 agents – thésards non inclus –, déployés sur l'ensemble des régions françaises, outre-mer compris. Une activité internationale supplémentaire supposerait d'accroître ses effectifs.

Monsieur Plisson, si mes réponses vous paraissent trop imprécises, je les compléterai par écrit.

La mise en place des nouvelles directions départementales des territoires – DDT –, désormais interministérielles, est du ressort du Secrétariat général du Gouvernement, qui est en train de se doter des compétences nécessaires. À ma connaissance, elle sera suivie par le service de gestion et de modernisation de l'État. Et, oui, les postes offerts dans ces nouvelles directions seront accessibles aux agents du ministère de l'écologie et du ministère de l'agriculture.

Quant à savoir si l'on se prive d'un levier d'action sur le terrain, je vous rappelle que le niveau d'action privilégié par le Grenelle est le niveau régional, par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, avec la mise en place des schémas régionaux de cohérence écologique, des schémas régionaux climat air énergie et des plans régionaux de santé-environnement. Ensuite, il existe une déclinaison départementale interministérielle.

Brice Lalonde a été nommé ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique par un décret du 27 septembre 2007, pour trois ans. Il n'a pas encore pris ses fonctions au titre de la préparation du sommet « Rio plus 20 ». Un avenant a été fait à son contrat, qui courra jusqu'à la fin du mois de décembre 2010. Le budget correspondant à son action est inscrit au titre du programme 217.

Quant aux crédits consacrés à la négociation internationale, ils nous servent essentiellement à la préparation des conférences des parties, soit lorsque nous les organisons nous-même, soit lorsque nous organisons des événements en marge des sommets.

Dans bien des cas, nous participons aux négociations conjointement avec l'Union européenne ; par exemple, au sommet de Nagoya, l'Europe négociera au nom des États membres. Jusqu'à présent, nous n'avons pas rencontré de difficultés pour faire face à nos obligations internationales. En général, on nous reproche plutôt d'être trop présents que pas assez !

S'agissant du ministère, il y a eu en effet quatorze cas de suicide, sur un effectif total d'environ 70 000 agents. Cela a alerté le secrétaire général et le ministre d'État qui ont décidé, il y a un an, d'élaborer un plan de prévention du risque suicidaire, en étroite liaison avec le comité central d'hygiène et de sécurité. Cela a abouti à la mise en place d'un service de soutien psychologique et à l'organisation de formations avec les assistantes sociales.

La qualité de ce plan a été soulignée par l'ensemble de la fonction publique. Toutefois, il est toujours difficile pour une organisation de constater des suicides.

Nous avons également mis en place un système d'accompagnement du changement. Le nombre d'emplois issus du Grenelle est préservé au sein du ministère, voire augmenté chez certains opérateurs qui ne se voient pas appliquer la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, comme l'ADEME. Le principe retenu est de proposer ces nouveaux postes en priorité aux agents du ministère, en particulier à ceux de l'ingénierie concurrentielle, avant de faire appel à un recrutement extérieur.

Quant au logiciel Chorus, il a été mis en place le 1er juillet. Des retards ont été constatés, qui ont été estimés à un mois. A priori, ils sont aujourd'hui résolus.

Concernant les changements de tutelle d'établissements, je vous adresserai ultérieurement une réponse écrite.

Monsieur Priou, concernant le projet de stockage des déchets à Bure, je vous rappelle que les travaux ne débuteront pas avant 2017 et que le site n'ouvrira pas avant 2025. Nous n'en sommes qu'à l'évaluation des coûts. Un groupe de travail a été réuni à cette fin ; il doit également identifier les principaux enjeux industriels.

Le partage des rôles nous semble très clair : EDF définit quels déchets doivent être transférés à Bure, tandis que l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA – est maître d'ouvrage du futur site de stockage. Bien entendu, les différents acteurs de la filière sont étroitement associés au projet.

Nous ne souhaitons pas réexaminer les pouvoirs et les méthodes de travail de l'Autorité de sûreté nucléaire, parce qu'il n'est pas question, pour l'instant, de revenir sur le principe de confier la sûreté nucléaire à une autorité indépendante. En revanche, nous nous félicitons de la bonne coordination entre les trois autorités européennes. Il n'est pas envisagé de créer un service de contrôle européen commun, mais nous réfléchissons à une normalisation des règles et des exigences en matière de sûreté et de contrôle.

S'agissant des plans de prévention des risques, les retards accumulés sont bien antérieurs à 2007. Une partie était due à la nécessité de réaliser des études de dangers plus poussées afin d'éviter les opérations immobilières.

L'un des blocages actuels, c'est de faire accepter par les populations locales l'obligation de réaliser des travaux de renforcement dans leur habitation. Nous avons proposé que le crédit d'impôt puisse prendre en charge 40 % de ces travaux. Il reste à obtenir la conclusion de conventions bipartites entre l'industriel et les collectivités pour prendre en charge le reste.

Autre blocage, le financement tripartite des PPRT. Cette question est cruciale pour une vingtaine d'entre eux, et cela porte sur plusieurs centaines de millions d'euros. L'État pourra débloquer des crédits pour certains, mais pas pour tous.

S'agissant de la prévention du bruit, l'État a finalisé l'ensemble des cartes dont il avait la responsabilité ; par contre, seulement 27 % des agglomérations de plus de 250 000 habitants les ont réalisées. Nous ne sommes pas opposés à étudier comment l'État pourrait aider à leur confection, car nos obligations européennes risquent de se rappeler à notre bon souvenir.

Madame Fioraso, de grands projets de production d'électricité solaire voltaïque se développent aujourd'hui dans plusieurs pays ; le Maroc va ainsi ouvrir la plus grande centrale solaire au monde. Il serait dommage que la France, qui a inventé cette énergie, soit absente du mouvement.

Nous avons accordé des aides à l'amont et à l'aval ; se pose désormais la question de la filière industrielle, qui était à l'origine de la création du Comité d'orientation stratégique des éco-industries. Pour clarifier les choses, nous avons pris l'initiative de faire un rapport sur les dix-huit filières industrielles stratégiques de l'économie verte, pour lesquelles il existe un fort taux de croissance à l'international et sur lesquelles la France est bien positionnée. Les acteurs du secteur ont acté les priorités retenues. On est aujourd'hui en train de définir, avec eux, les plans d'action, filière par filière, qui doivent être présentés début 2011. Ce projet est en phase avec l'initiative du ministère de l'industrie.

Je suis d'accord avec vous : il eût été préférable que cela soit fait plus tôt. Mais l'essentiel est de ne pas rater le train de cette croissance internationale majeure. D'ailleurs, le ministre d'État veut lancer une analyse de cycle de vie sur l'ensemble des panneaux solaires, afin de leur imposer un bilan carbone positif, ce qui favorisera la construction de panneaux plus efficaces que ceux que l'on voit actuellement sur le marché français.