Intervention de Geneviève Fioraso

rapporteure pour avis de la Commission des affaires économiques pour l'industrie et l'énergie. Un constat, pour commencer : le budget présenté est en baisse de 2 %, hors inflation, par rapport à l'année dernière. Nous le déplorons.

Le Grenelle de l'environnement I ouvrait des perspectives de croissance verte et de création d'emplois dans les nouvelles filières. Nous avons partagé, et soutenu, ces objectifs. Le ministre d'État évaluait alors à 500 000 le nombre de nouveaux emplois potentiels. Trois ans après, le bilan est non seulement décevant, mais incompréhensible : il semble que tout ait été fait à l'envers.

Je me concentrerai sur le secteur des énergies renouvelables, notamment sur le photovoltaïque, particulièrement révélateur de la distance constatée entre les déclarations d'intention – que nous approuvons – et la réalité du terrain.

À la suite du Grenelle I, il a été décidé d'investir dans la recherche, en favorisant le développement de l'Institut national de l'énergie solaire – INES – à Chambéry, adossé au Laboratoire d'innovation pour les technologies des énergies nouvelles du Commissariat à l'énergie atomique (CEA-LITEN), implanté à Grenoble. Nous ne pouvons qu'approuver cette démarche tant notre retard en R & D était important.

Parallèlement, vous avez mis en place un tarif d'achat de l'électricité très – trop ? – avantageux, ainsi qu'un important dispositif d'exonérations fiscales. Ce n'était pas une mauvaise chose, même si la barre avait été placée peut-être un peu haut, d'autant que l'on ne disposait d'aucune indication concernant l'évolution possible de ces tarifs.

Stimuler l'aval et l'amont pour faire démarrer une nouvelle filière, c'est bien ; mais encore faut-il s'occuper de l'industrie elle-même.

Malheureusement, celle-ci, qui demeure en France à l'état embryonnaire en dépit de la présence dans notre pays de réelles compétences, a été oubliée. C'est là que le bât blesse.

Le résultat, que nous avons condamné l'an passé, c'est une spéculation effrénée, et l'installation dans 90 % des cas de panneaux chinois dont on ne considère ni le bilan carbone ni la qualité. Le rapport Charpin a constaté la débâcle, tout en oubliant l'aspect industriel, donc les conséquences sur l'emploi.

Pendant ce temps, les PME et PMI de la filière attendent. Photowatt, le premier fabricant de systèmes solaires photovoltaïques français, qui emploie plus de 700 salariés, attend ainsi depuis deux ans les réponses de l'ADEME et du Fonds stratégique d'investissement à ses demandes de renforcement en fonds propres et de financement de partenariats avec les laboratoires du CEA et avec la filiale d'un grand opérateur public.

Tout cela donne l'impression d'un grand désordre, à l'image de la gouvernance de la filière, à laquelle participent, outre votre ministère, Bercy, la direction générale des finances publiques, l'ADEME, le Commissariat général à l'investissement, EDF Énergies nouvelles, le CEA-LITEM et d'autres acteurs encore, dont les points de vue et les stratégies sont bien peu convergents – et je passe sur les accords d'AREVA avec une société allemande ou de Total avec une société belge !

Nous avons aujourd'hui perdu la première manche de la bataille de l'électricité solaire photovoltaïque. Les services, l'ingénierie et même la recherche français ne résisteront pas longtemps à la délocalisation s'il n'y a pas une production industrielle locale forte. Notre chance, c'est que la technologie n'est pas encore mature : nous pouvons encore gagner la seconde manche, qui verra l'apparition d'une nouvelle génération de panneaux, plus durables, plus efficaces et recyclables.

Le Gouvernement est-il décidé à mettre fin à la navigation à vue qui a prévalu jusqu'à présent ? Va-t-il définir une stratégie cohérente et stable permettant la mise en place d'une véritable filière industrielle et redonnant confiance à la fois aux investisseurs publics – aménageurs et collectivités – et aux particuliers ?