Intervention de Jean-Jacques Guillet

Madame la ministre, vous avez déjà répondu au président de la Commission des affaires étrangères sur la complémentarité du ministère des affaires étrangères et celui de l'écologie et du développement durable. Cette complémentarité, qui s'exerce à propos des négociations climatiques, se met également en place progressivement en matière environnementale et énergétique, notamment avec les quelque 80 à 90 correspondants environnement des ambassades. C'est d'autant plus important que la politique internationale du Gouvernement en matière d'environnement est infiniment plus importante que ne le laisse apparaître la modicité des crédits à votre disposition dans ce domaine. Ceux-ci se montent à 10,18 millions pour 2011, soit un budget en stabilisation, ce qui n'a rien d'étonnant dans le contexte actuel. Ils sont affectés pour la quasi-totalité au seul financement des délégations françaises dans les nombreuses enceintes internationales consacrées aux négociations sur le climat, l'énergie et la biodiversité. La France plaide incontestablement pour une gestion internationale de problèmes dont l'analyse montre qu'ils dépassent le cadre national. Au-delà du climat, de l'énergie et de la biodiversité, il faut évoquer des sujets comme la gestion de la pêche ou le statut de l'espace marin en haute mer, qui mêlent protection de l'environnement, intérêts économiques et risques sociaux.

Mes questions porteront sur les négociations internationales et le rôle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, en ce domaine

La fin de l'année 2010 sera marquée par la tenue de deux conférences internationales : celle de Cancun, sur l'énergie et le climat, et celle de Nagoya, sur la biodiversité. La première inspire des inquiétudes que nous partageons tous, car aucune véritable évolution ne semble être intervenue dans la position des États depuis le sommet de Copenhague. Le gouvernement américain n'entend toujours pas prendre l'engagement d'une réduction chiffrée de la production de gaz à effet de serre, et je ne suis pas sûr qu'il le fera après les élections de novembre, faute d'avoir réduit la représentation de l'opposition au Congrès. Quant à la Chine, si elle accepte de s'engager dans la voie de la réduction, c'est sans doute un progrès très spécifique, qui tient plus à un problème interne qu'à une position internationale. Qu'attend la France de la conférence de Cancun ? L'Europe dispose-t-elle d'atouts sérieux pour influer sur la négociation ou risque-t-elle de se retrouver réduite au rôle de spectatrice, comme elle a donné l'impression de l'être à Copenhague ?

Quant à la conférence de Nagoya, même si 2010 a été déclarée année de la biodiversité, ne s'agit-il pas d'une négociation en forme de paravent ? La mise en place d'une plate-forme intergouvernementale scientifique dédiée à la diversité, pendant du GIEC, groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Pendant ce temps, les atteintes à la biodiversité se multiplient, sans que, sur ce sujet plus complexe encore que le climat, on ne parvienne à un consensus. Dans ces conditions, quelles seront les conséquences de Nagoya, que la plate-forme soit adoptée, ou qu'elle ne le soit pas ?

La conférence de Copenhague a prévu une aide aux pays en voie de développement, domaine dans lequel la France s'est fortement engagée. Cependant, aucun financement n'avait été octroyé en juin dernier. Notre pays a-t-il effectué des versements et à quelle hauteur ? Si ce n'est pas le cas, comment expliquer un tel blocage ?

L'ADEME, dont le rôle est essentiellement national, dispose d'un budget important qui se monte globalement à un milliard d'euros. Quant à sa direction de l'action internationale, qui regroupe 27 agents et 3 experts en mission à long terme à l'étranger, elle bénéficie d'un budget d'intervention d'environ 3,3 millions d'euros, soit 0,3 % de son budget global. Malgré sa faible dotation, cette direction est de plus en plus souvent sollicitée à l'étranger sur tous les continents, non seulement par les pays étrangers mais aussi par notre propre réseau diplomatique. Les quelque 90 correspondants environnement de nos ambassades doivent pouvoir s'appuyer sur son expertise en matière d'environnement. L'ADEME sera ainsi membre fondateur du centre franco-russe pour l'efficacité énergétique.

Cette agence constitue un élément de l'influence de notre pays dans le monde, dans un domaine où nous nous efforçons d'être exemplaires et d'inciter de nombreux États, en particulier émergents, à nous imiter. Nos entreprises sont particulièrement performantes dans le secteur du développement durable et de l'énergie, où elles se placent parmi les premières dans le monde. Ne serait-il pas pertinent d'envisager, sur le modèle allemand, la création d'une ADEME internationale, qui pourrait être une filiale à 50 % de la nôtre et à 50 % des entreprises privées ? C'est un modèle de ce type qui a été retenu pour créer le centre franco-russe de Moscou, sur le plan binational. Cette solution nous permettrait d'associer notre outil diplomatique, notre expertise et notre compétence, dans un secteur stratégique et économiquement très porteur.