Intervention de Marc Goua
Réunion du 12 octobre 2010 à 9h30
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, commission des affaires économiques, commission des affaires étrangères
Marc Goua, rapporteur spécial :On prétend parfois que la taxe serait insuffisante. Une convention aurait-elle été passée par EDF en vue d'opérer un abandon de créance ?
