Intervention de Chantal Jouanno

La complémentarité entre le ministère de l'écologie, chargé des négociations sur le climat, et le nouveau service Mondialisation, dirigé par Christian Masset, ne pose pas de difficultés. Ce service s'occupe essentiellement des négociations multilatérales sur des questions qui relèvent de notre compétence. Lorsque nous avons négocié à Copenhague sur le climat, par exemple, Brice Lalonde était le négociateur pour la partie technique, lequel était appuyé par Christian Masset et Laurence Tubiana. De même, en ce qui concerne la biodiversité, nous avons défini les positions ensemble.

Sur le marché européen, plusieurs fraudes ont été découvertes, notamment au premier semestre 2009, pour un montant de 5 à 10 milliards d'euros selon Europol. Le ministre d'État et le ministre de l'économie en ont fait une priorité politique, notamment lors de l'installation du nouveau « Comité de Place France carbone » en décembre 2009. Ils ont installé une commission pilotée par Michel Prada, afin qu'elle fasse des propositions pour une meilleure régulation de ce marché – série de propositions que la France a porté au niveau européen. Sans attendre les débats européens, la France a pris des mesures conservatoires au niveau national pour s'assurer que son marché – le marché Bluenext – puisse opérer dans des conditions plus sécurisées et selon les meilleurs standards disponibles. Il s'agit donc d'un marché réglementé, avec une double supervision de l'Autorité des marchés financiers et de la Commission de régulation de l'énergie.

S'agissant du plan « digues », nous avons prévu une enveloppe globale de 500 millions d'euros sur la période 2011-2016, soit 1 million d'euros par kilomètre de digue. Nous prévoyons un partage du financement, soit 150 millions d'euros pour les digues domaniales, et le reste pour les digues des collectivités, sachant qu'est prévu un plafond de 200 millions. L'essentiel des « financements Xynthia », qu'ils concernent l'achat des maisons dans les zones de solidarité ou les digues, sera supporté par le Fonds Barnier.

Nous avons un pic à passer en 2010 et en 2011, puisque nous prenons en charge le rachat des maisons. Pour la partie 2010, nous réutilisons une partie de la trésorerie qui était disponible sur ce fonds – environ 80 millions d'euros de trésorerie y sont disponibles chaque année. En outre, nous avons récupéré une partie des fonds qui avaient été déconcentrés et non utilisés. Pour 2011, un abondement du fonds de 100 millions d'euros sera réalisé par un prélèvement de la Caisse centrale de réassurance.

En ce qui concerne la réalisation des 423 plans de prévention des risques technologiques, notre retard est ancien. Fin 2007, 35 étaient prescrits, ils sont aujourd'hui au nombre de 335, et l'objectif de 100 % de plans prescrits d'ici à la fin de l'année sera atteint. Nous avons pris du retard car il a fallu réaliser des études de danger beaucoup plus poussées sur l'ensemble des sites afin d'éviter de prendre des mesures immobilières sur le périmètre autour des sites : soit des travaux sur les maisons autour des sites, soit des délocalisations. Aujourd'hui, le rythme des prescriptions est plutôt bon. Parmi les points de blocage identifiés lors de la table ronde sur les risques industriels, s'est effectivement posée la question du financement et du délai trop important pour conclure des conventions de financement tripartites – collectivités, État, industriels – autour de ces sites. D'où la proposition qu'en cas d'absence d'accord entre les partenaires au-delà d'un certain délai, le principe du financement tripartite devienne obligatoire.

Le regroupement des administrations centrales à la Défense a représenté un gros effort dans un temps record. Nous avons limité le nombre de sites, auparavant éparpillés entre la DGEC et l'avenue de Ségur, et avons regroupé les personnels dans trois tours, ce qui limite les déplacements.

La baisse des crédits du programme support contribue à l'effort de productivité dans le cadre de la RGPP. Ils sont de 5 % pour le fonctionnement en 2011 et de 10 % sur l'ensemble de la période triennale.

L'inscription d'une enveloppe de 203 millions d'euros en AE correspond à la couverture de l'engagement des baux des tours Pascal A et B pour la totalité de leur tranche ferme. Cette enveloppe supplémentaire est inscrite dès cette année, car on est passé du principe d'égalité entre les AE et les CP au nouveau dispositif qui concerne l'ensemble des baux nouvellement souscrits en 2010, ainsi que ceux à venir au titre de l'année 2011.

Un immeuble neuf n'est pas d'actualité, et irait d'ailleurs à contre-courant de l'effort budgétaire global.

Monsieur Mariton, vous m'avez interrogée sur le caractère peu orthodoxe du recours par les agences de l'eau à l'emprunt. Ce dispositif exceptionnel a été instauré ponctuellement afin de rattraper un retard concernant les plus grosses stations d'épuration, dans le cadre des quatre précontentieux ouverts par la Commission européenne. Compte tenu de leur caractère très onéreux, prévoyant non seulement une amende mais une astreinte, l'engagement que tous les travaux de la première tranche soient engagés avant la fin de l'année représente une importante économie. En outre, seules trois agences ont eu recours à l'emprunt, ce qui est loin d'être abusif.

Aucune modification de la directive sur l'éradication du plomb n'est à l'ordre du jour, nos collègues de la santé n'entendant pas baisser la garde ni intervenir devant la commission pour entamer une nouvelle négociation.