Intervention de Yves Censi

Madame la secrétaire d'Etat, chers collègues, Jacques Pélissard, rapporteur spécial des crédits des programmes 181 – « Prévention des risques et du programme » et 217 – « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » – ne peut être là aujourd'hui et m'a demandé de bien vouloir le remplacer.

Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de porter les crédits du programme « Prévention des risques » à 373,6 millions d'euros en autorisations d'engagement, et à 303,6 millions d'euros en crédits de paiement. Si les crédits de paiement sont stables, les autorisations d'engagement sont en forte augmentation – plus 8 % – pour répondre à trois priorités : la réalisation des plans de prévention des risques technologiques ; la mise enoeuvre du plan « digues » ; l'application des mesures du Grenelle de l'environnement

En matière de prévention des risques, l'année 2010 a été une année difficile puisqu'elle a été marquée par deux événements dramatiques : la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 51 personnes, et les inondations du Var dont le bilan est de 25 morts.

La première question du rapporteur spécial portera sur le plan « digues ». Le Président de République a annoncé en mars dernier le lancement d'un plan ambitieux de prévention des submersions marines et des risques de crues pour un montant de 500 millions d'euros. Pourrait-on avoir des précisions sur le financement de ce plan ?

La deuxième question portera sur le Fonds Barnier. Les recettes du Fonds pour 2011 sont de 157,5 millions d'euros. Il devra à la fois financer une partie du plan « digues » et le programme de délocalisation mené à la suite de la tempête Xynthia. Ce fonds sera donc sollicité très au-delà de ses ressources et devra recevoir des avances ou des subventions de l'État. Quels sont les dispositifs prévus ? Les procédures dans le cadre du Fonds Barnier sont souvent considérées comme rigides et longues. Des améliorations ont-elles été apportées ? Ses résultats sont-ils évalués ?

La troisième question portera sur la réalisation des 420 plans de prévention des risques technologiques, dont l'objectif est de protéger les riverains des sites industriels à risques. Au 30 septembre dernier, seuls 54 d'entre eux étaient approuvés. Un retard très important a été pris. L'un des points de blocage semble être la signature de conventions de financement entre l'État, la collectivité territoriale et l'industriel lorsque les plans prévoient des mesures foncières. Quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour accélérer la réalisation des plans de prévention des risques et, en particulier, débloquer la mise en place de PPRT en cas d'absence d'accord financier ?

Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » constitue le programme support de la mission dont il regroupe la quasi-totalité des emplois et des dépenses de personnel.

Les crédits du programme 217, avec 3,8 milliards en autorisations d'engagement et 3,6 milliards en crédits de paiement, sont en légère diminution – 2 % pour les autorisations d'engagement et 7 % pour les crédits de paiement.

Les questions porteront sur le regroupement de l'administration centrale à la Défense. Ce regroupement, qui répond à une démarche de rationalisation, s'est fait sur cinq implantations et semble présenter des inconvénients : dispersion physique des services, situation immobilière coûteuse qui ne permet pas de rationaliser toutes les fonctions support, pérennité de l'installation qui n'est pas assurée.

Le ministère a en particulier décidé que la tranche ferme du bail de la tour Pascal A serait prolongée de trois ans, et a renoncé à la possibilité de mettre fin au bail de cette tour à l'échéance de la période de six ans figurant au bail initial. Pour procéder à la couverture en autorisations d'engagement des tranches fermes de l'ensemble de ces baux, une enveloppe exceptionnelle de 203 millions d'euros d'autorisations d'engagement est demandée dans le projet de loi de finances pour 2011. Pourquoi ce choix a-t-il été fait ?

Pourquoi l'indicateur « Dépenses liées à la fonction immobilière par mètre carré rapportées à l'indice de référence de loyers en administration centrale » a-t-il été supprimé ?

Où en est le projet de regroupement de tous les services centraux dans un immeuble neuf à la Défense ?