Intervention de Axel Poniatowski

Comme les années précédentes, la Commission des affaires étrangères a souhaité rendre un avis sur les crédits consacrés à l'écologie, au développement et à l'aménagement durables.

La dimension internationale des questions liées à l'écologie, au climat, à la biodiversité et au développement durable s'impose aujourd'hui comme une évidence, au point que la protection de l'environnement fait désormais partie intégrante de notre diplomatie. C'est cette approche que Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis au nom de la Commission des affaires étrangères, va privilégier.

Pour ma part, je souhaiterais vous interroger sur deux points.

D'une part, la création au ministère des affaires étrangères et européennes d'un service de la mondialisation, doté notamment d'une direction des biens publics mondiaux, ne risque-t-elle pas d'occasionner des doublons avec certains de vos services ? Comment se passe la coordination entre vos deux ministères ?

D'autre part, le marché européen du CO2, mis en place en 2005, est soumis à une série de critiques en raison d'incidents, avec notamment en 2009 la découverte d'une fraude massive à la TVA, puis en février 2010 la tentative de piratage des registres nationaux de quotas européens, et enfin en mars 2010 la décision du gouvernement hongrois de mettre en vente des crédits, qui étaient déjà restitués par des entreprises de ce pays. L'ensemble de ces incidents de nature diverse a nourri la suspicion à l'égard des mécanismes du marché européen du CO2, dont le rôle est d'assurer la sauvegarde d'un bien public, le climat.