Intervention de Michel Mercier

Je me suis battu pour que ces trains soient maintenus car ils revêtent une importance cruciale, notamment dans les massifs montagneux du grand Nord-Est et dans le massif central. Certains d'entre eux sont empruntés par peu de voyageurs, c'est tout à fait vrai, mais, s'ils sont peu attractifs, c'est que le matériel est un peu obsolète. La convention qui sera signée demain en présence du Président de la République – il a beaucoup insisté pour qu'une solution soit trouvée – aura pour objectif d'assurer le financement du déficit d'exploitation mais aussi le renouvellement du matériel des trains Téoz et Corail. Je précise que les chiffres ont naturellement été calculés sur la base des lignes en fonctionnement.

Allons-nous continuer de travailler à partir d'appels à projets ? Pour l'instant, c'est l'option que nous avons retenue. Pourquoi cinq seulement cette année ? Parce que, au départ, nous n'avions pas reçu beaucoup de projets correspondant au cadre des dépenses d'avenir. Nous en avons finalement reçu un peu plus que prévu et je pense que nous pourrons aller au-delà des cinq projets déjà retenus. Il s'agit de projets pilotes ; l'affaire sera généralisée par la suite, en fonction de leurs résultats.

Pour le financement du très haut débit, 2 milliards proviennent du grand emprunt et les opérateurs privés verseront 1 milliard d'avances, investis en dehors des grands centres urbains. Les territoires les moins denses bénéficieront de 750 millions de subventions et les satellites de 250 millions.

Les maisons médicales pluridisciplinaires sont un vrai sujet. Il est évident qu'elles présentent l'avantage d'attirer des médecins là où ceux-ci ne s'installent pas d'eux-mêmes mais elles posent des problèmes pour ceux qui sont déjà en place car ils ont généralement acheté le local où est situé leur cabinet. Au moment de sa retraite, un médecin ne peut pas revendre sa clientèle, elle va où elle veut ; c'est généralement la revente de son local qui lui assure un capital. S'il est installé dans une maison médicale, tout dépend de son statut : dans une copropriété entre médecins ou entre professionnels, il revendra sa part de copropriété ; en revanche, dans un équipement purement public, propriété de la commune, de la communauté de communes, d'un syndicat intercommunal voire du département, la situation sera différente. D'une certaine façon, les médecins déjà installés paient des impôts pour faciliter l'installation d'autres médecins, mais c'est la même chose pour attirer les industries.

Se pose ensuite la question de la pérennité des aides accordées à ces maisons. Pour l'investissement, les collectivités locales interviennent au départ. Pour le fonctionnement, le secrétariat, dont la tâche est d'assurer une permanence et de prendre les rendez-vous, l'assurance maladie verse des aides sur plusieurs années – trois ans si je me souviens bien –, qui s'éteignent en sifflet. Et les collectivités ont le loisir d'apporter des aides complémentaires au titre du développement de l'emploi. Dans mon département, par exemple, nous nous sommes mis d'accord, avec le directeur de l'ARS – l'Agence régionale de santé –, pour contribuer utilement au volet fonctionnement. Tout cela doit être planifié et, à cet égard, l'ARS joue un rôle indispensable : par exemple, il ne faut pas déshabiller un bourg centre au profit d'une zone plus périphérique.

Au sujet de la TVA, ma réponse ne sera pas claire : si c'est un bâtiment communal, c'est un bâtiment communal ; si ce n'est pas un bâtiment communal, la question se pose autrement ! Tout maire en fonction depuis plusieurs années sait parfaitement se débrouiller…