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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 novembre 2010 à 16h15
Commission élargie : commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire :

J'ai bien écouté Mme Pérol-Dumont, M. Chanteguet et M. Nayrou mais j'ai trouvé que l'esprit de Valencay ne soufflait guère, qu'ils étaient un tout petit peu excessifs !

Je rappelle que nous vivons dans une République décentralisée ; que l'État ne saurait faire tout, tout seul, mais qu'il agira avec les collectivités locales. Soutenir une autre thèse reviendrait à nier la décentralisation. Or je suis partisan de la décentralisation. Les collectivités locales et l'État ne sont pas en opposition, ils peuvent agir ensemble, se mettre d'accord.

Par ailleurs, l'ensemble des dépenses des collectivités locales, toutes catégories confondues, approche 200 milliards d'euros mais, en 2010, exonérations et compensations incluses, l'État a apporté 98 milliards d'euros aux collectivités locales, toujours toutes catégories confondues, et, l'année prochaine, cette somme augmentera. Je ne porte aucun jugement de valeur mais je constate simplement que l'État finance la moitié des dépenses des collectivités locales ; je me contente de donner ces chiffres pour éclairer le débat démocratique. Les collectivités locales réalisent bien 73 % des investissements civils, c'est vrai, mais, pour être tout à fait juste, il ne faut pas oublier de préciser qu'elles le font avec 98 milliards de l'État. Du reste, j'ai été surpris : avant de le calculer, je ne pensais pas que l'État donnait autant.

Pour revenir au budget de mon ministère, nous avons pu maintenir sans problème tous les crédits économiques. Les crédits alloués à la prime d'aménagement du territoire sont maintenus à 38,6 millions d'euros, c'est extrêmement important car cela nous permet d'aider des industries à s'implanter. Le financement des pôles de compétitivité et des grappes d'entreprises progressera en 2011.

Monsieur Morel-À-L'Huissier, le financement des PER labellisés sera naturellement assuré, conformément à ce qui a été annoncé en juillet 2010. Des crédits d'État provenant de la DDR ou d'autres dispositifs ont été utilisés, comme la dernière fois, aucune règle ne nous en empêche, mais il n'y a pas de pompage de ces moyens locaux, ils seront bien mis à la disposition des préfets. J'ajoute au passage que ces crédits d'État sont ventilés par le préfet mais sur les conseils d'une commission d'élus locaux, ce qui est assez original. Quand le conseil général de l'Ariège attribue ses subventions, M. Nayrou, qui en est membre, n'invite pas le préfet !

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