Intervention de Louis Cosyns

Malgré les actions engagées, la précarité et l'exclusion n'en demeurent pas moins des réalités dans les zones rurales. Dispersion géographique, enclavement, éloignement des services publics constituent autant de situations qui accentuent les difficultés rencontrées par nos concitoyens les plus modestes. Le rapport que vous-même, monsieur le ministre, et M. Martin Hirsch avez demandé au mois de mars atteste que l'écart se creuse en matière de précarité et d'exclusion entre les villes et les campagnes, où 11,3 % et 13,7 % des habitants sont respectivement concernés. Quelles actions avez-vous engagées afin d'endiguer un tel phénomène – je songe, notamment, au redéploiement du RSA et au maintien des services publics ?

Précisément, la charte sur l'organisation de l'offre de services publics en milieu rural signée le 23 juin 2006 avait été critiquée – notamment en ce qui concerne son caractère non contraignant puisqu'elle se borne à énoncer les principes destinés à garantir une offre cohérente – mais, comme le Premier ministre l'avait demandé lors du congrès des maires de novembre 2009, une autre charte a vu le jour à l'issue des assises des territoires ruraux. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur l'accord « Plus de services au public » signé entre l'État, les entreprises et les organismes de service public ?