Intervention de Henri Nayrou

L'étendue des champs de compétence de votre ministère doit vous permettre d'attendre le remaniement avec une certaine sérénité…

De même qu'au-delà des chiffres ce sont la transversalité et la solidarité territoriales qui comptent, la visibilité du format budgétaire évoquée par M. le rapporteur spécial me semble secondaire par rapport à celle de l'action politique. Si je ne doute pas de votre sincérité, monsieur le ministre, je n'en dirai pas de même de celle du Gouvernement dont la volonté me semble également sujette à caution.

Les blocages, en effet, sont nombreux et connus : une réforme des collectivités territoriales qui fait le deuil d'une véritable politique des territoires en raison des questions de représentativité et de territorialité – lesquelles font peu de cas de la diversité –, une remise en cause des exonérations dans les ZRR, une RGPP qui interdira la présence des services publics dans les zones en difficulté, enfin, une politique hospitalière nationale marquée par des concentrations et des… disparitions – sans parler des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes…

La politique territoriale repose en fait sur quatre piliers : l'emploi, les services publics, le logement et les transports. Elle implique également un contrat de confiance entre l'État et les collectivités territoriales, lequel a reçu vous le savez plusieurs coups de canif. Même si les grands axes de votre politique sont quant à eux connus – appels à projets, grappes d'entreprises, PER, haut débit et TNT – pouvez-vous néanmoins les clarifier ? Êtes-vous par ailleurs certain de remporter les arbitrages budgétaires sur les ZRR qu'implique la RGPP ? Qu'en est-il de la possible révision du périmètre des zones franches rurales (ZFR) ?

Enfin, M. le ministre et M. le délégué de la DATAR sont-ils disposés à réviser les principes régissant le développement et l'usage de la neige de culture, l'État se montrant particulièrement frileux dans ce domaine – si vous me passez l'expression… – ?