Intervention de Patrice Martin-Lalande

Selon les informations qui nous ont été communiquées suite à la création d'une maison de santé dans le Loir-et-Cher, il semble que le remboursement de TVA ne soit pas possible dès lors que cette dernière sera située dans une commune non déficitaire alors qu'elle couvrira une zone qui, elle, l'est. Comment éviter de nous livrer à cet artifice consistant à installer cette maison dans une commune voisine déficitaire qui ne disposerait pas, de surcroît, des mêmes capacités d'accueil ?

Bien des problèmes que nous connaissons en matière de téléphonie mobile tiennent à la difficulté à placer de nouveaux émetteurs, une partie de l'opinion publique – qui, pour être minoritaire, n'en est pas moins bruyante –, faisant état de menaces scientifiquement infondées à ce jour. Les résultats du « Grenelle des antennes » contribueront-ils à apaiser la situation afin que nous puissions couvrir l'ensemble de notre territoire ?

Enfin, la question de la présence des services publics en zones rurales se pose différemment avec Internet, les points Visio-Publics permettant par exemple d'organiser des permanences dans de petites communes. Comment accélérer leur déploiement alors que les services publics semblent quant à eux éprouver quelques difficultés à franchir le pas ?