Intervention de Jean-Paul Chanteguet

De surcroît, cette réforme abandonnera les territoires non denses qui couvrent 80 % de notre pays et accueillent 20 % de la population à des conseillers territoriaux dotés de moyens de plus en plus faibles et condamnés à travailler dans une usine à gaz mêlant départements et régions dont on voit mal quelle pourrait être la dynamique. Votre conception de l'aménagement du territoire se résume à la compétitivité urbaine qui, en l'absence d'une politique volontariste et ambitieuse de rééquilibrage, ne peut qu'obérer l'avenir de nos campagnes.

S'agissant du développement du très haut débit, Monsieur le ministre, vous avez lancé le 4 août un appel à projets pilote pour les zones non denses. À ce jour, 34 candidatures ont été reçues et cinq dossiers devraient être retenus à l'issue du processus d'évaluation. Précisément, pourquoi un tel chiffre ? Avez-vous par ailleurs une idée du montant des soutiens financiers apportés à ces projets sur les deux milliards de l'emprunt national, dont je souhaiterais d'ailleurs connaître les modalités de répartition : s'effectuera-t-elle toujours à partir d'un appel à projets ou selon une procédure différente ?

L'État assurera par ailleurs le rôle d'autorité organisatrice pour les trains d'équilibre du territoire, laquelle donnera lieu à la signature d'une convention avec la SNCF.