Intervention de Vincent Descoeur

Contrairement à ce que prétendent certains, monsieur le ministre, je considère que vous avez pris des initiatives et que vous vous êtes donné les moyens de les mener à bien.

Avec 356 millions d'euros en autorisations d'engagement et 327 millions en crédits de paiement CP, l'importance de cette mission pourrait être à tort jugée très relative alors que ces crédits servent une politique ambitieuse : le développement équilibré des territoires dans toutes leurs diversités. En outre, si ces financements intègrent cet objectif impératif qu'est la maîtrise des dépenses publiques, il est notable que le montant de l'ensemble des crédits d'État consacrés à l'aménagement du territoire s'élève à un peu plus de cinq milliards dans le projet de loi de finances pour 2011.

Je tiens également à rappeler combien 2010 a été une année déterminante en la matière avec, d'une part, la tenue – dans le droit fil des assises des territoires ruraux – du CIADT du 11 mai dernier, dont 80 % des décisions sont réalisées ou très largement engagées, d'autre part, les lancements du programme de très haut débit pour tous, doté de deux milliards, ainsi que du premier appel à projets associant collectivités territoriales et opérateurs, l'État cofinançant quant à lui plus de 60 schémas directeurs numériques.

Par ailleurs, le lancement de la troisième phase du programme visant à résorber les zones d'ombre en téléphonie mobile constitue une excellente nouvelle, les décisions prises au lendemain du CIADT étant en l'occurrence très importantes pour nos concitoyens qui n'ont pas encore accès aux réseaux.

Le montant des crédits dédiés aux appels à projets visant à améliorer l'accès aux services ou à créer des emplois en zones rurales suffirait à soutenir ce budget. C'est ainsi que les pôles d'excellence rurale (PER) ont fait l'objet d'un nouvel appel à projets après que 379 d'entre eux ont été validés par la DATAR dès 2006 avec un engagement de 235 millions. En outre, 115 projets ont été retenus cette année à l'issue du premier appel du mois de juillet 2010, 450 nouveaux projets, auxquels 40 millions d'autorisations d'engament sont dédiés, étant par ailleurs parvenus à votre ministère. Je me permets d'insister pour que ces autorisations d'engagement puissent être abondées à hauteur du nombre de projets sélectionnés à l'horizon du mois de février 2011.

De plus, je rappelle la proposition faite le 28 septembre d'autoriser 23 départements à signer des contrats départementaux d'accès aux services à titre expérimental et au terme d'un partenariat avec les neufs opérateurs.

Enfin, sur un plan fiscal et social, si je me réjouis de l'extension du dispositif réservé aux entreprises dans les ZRR en matière de transmissions et de reprises, il me semble nécessaire de reconsidérer l'extinction programmée des exonérations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général alors que ces dernières ont eu des effets très positifs non seulement dans la consolidation et la création d'emplois mais, également, pour le développement et le coût des services dans des territoires où le revenu moyen n'est sans doute pas le plus élevé de notre pays. J'ai bien noté votre engagement d'associer les parlementaires à l'ensemble de ces chantiers.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera les crédits nécessaires à votre politique.