Intervention de Michel Mercier

Le budget de l'aménagement du territoire est en effet, comme ceux des autres ministères, en diminution : une politique de lutte contre les déficits ne saurait à la fois maîtriser les dépenses publiques et, en même temps, les augmenter.

Nous allons travailler à gérer aussi efficacement que possible cette situation. Par exemple, seuls 10 % des crédits inscrits au titre des contrats de revitalisation des sites de défense sont effectivement dépensés. Des crédits de 2010 vont donc être reconduits pour abonder ceux de 2011.

L'État a jusqu'ici tenu ses engagements en matière de crédits contractualisés. Pour l'essentiel, ils sont destinés aux CPER ; Or, à ce jour, en cohérence avec la durée de ces contrats, 51,5 % des crédits d'État prévus ont été engagés.

Si, pour des raisons un peu mystérieuses, nous n'arrivons pas à obtenir les montants précis engagés par les régions – elles n'utiliseraient pas toutes le logiciel PRESAGE – leur niveau d'engagement serait cependant le même que celui de l'État.

Monsieur Flory, en 2009, le plan de relance avait permis, en puisant dans les crédits du FNADT, de combler un déficit historique. Désormais, les besoins financiers sont moins importants.

Monsieur le président Cahuzac, le prix de journée des EHPAD dont les charges sociales sont forfaitisées est-il inférieur à celui des autres ? Si oui, des risques de transferts de malades sont à craindre. Sinon, cette forfaitisation n'est peut-être pas une mesure très pertinente. Aujourd'hui, nous ne disposons pas de toutes les informations. Si l'Assemblée voulait procéder à une étude à ce sujet, nous serions preneurs. Pour l'instant, nous savons que le prix de journée d'une maison de retraite est plus bas en Lozère qu'à Paris, mais nous ne constatons pas, dans un même département, de différence de prix selon que l'établissement est situé ou non en ZRR.