Intervention de Jérôme Cahuzac

Les autorisations d'engagement du Fonds d'aménagement et de développement du territoire diminuent de 13 %, et ses crédits de paiement de 17 %. Par ailleurs, alors que les projets les plus lourds sont financés sur la partie non contractualisée, c'est elle qui souffre de la plus forte baisse, notamment pour les crédits de paiement.

Monsieur le ministre, quelles seront les conséquences de cette diminution sur les programmes d'investissement –dont l'effet ne peut être que positif pour la reprise de la croissance – qu'effectuent dans les territoires les communes, les départements et les régions ?

Vous l'avez justement indiqué, parmi les établissements importants qui bénéficient aujourd'hui d'exonérations de charges patronales figurent non seulement des hôpitaux mais aussi des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

La réduction de 3,3 % à 2,8 % du rythme de progression de l'ONDAM aura des répercussions sur les dotations des hôpitaux. Quels dispositifs le Gouvernement envisage-t-il pour compenser d'éventuels surcoûts mis à la charge des familles, avec les conséquences qu'on imagine ? Le montant annuel du dispositif – près de 500 millions d'euros – était bel et bien consacré à des zones de revitalisation rurale : près de 40 % étaient concentrés sur les territoires particulièrement ruraux que sont le Lot, la Corrèze, l'Aveyron et la Lozère.