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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

Cet amendement reprend une recommandation du Conseil d'État tendant à des améliorations rédactionnelles du code de la défense et à la prise en compte des nouvelles catégories d'armes.

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