Intervention de Claude Bodin

Défavorable. Tout d'abord, je tiens à souligner que même rendus inaptes au tir ou neutralisés, les armes et les matériels conservent leur destination initiale en droit. Dans ces conditions, il apparaît problématique de leur retirer la qualification d'armes ou de matériels de guerre alors qu'ils sont précisément recherchés pour cela.

En outre, cet amendement ne comporte aucune avancée ou amélioration. Le texte, tel que modifié par mes amendements CL 52 et CL 54 réaffirme en effet le classement en catégorie D de l'ensemble des armes historiques et de collection, l'amendement CL 54 incluant parmi celles-ci les matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946.