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Intervention de Claude Bodin

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

Le présent amendement impose en premier lieu la neutralisation des reproductions dont la conception date de la période comprise entre le 1er janvier 1870 et 1900.

Cette distinction se justifie par la nécessaire prise en compte du saut technologique lié au passage de la poudre noire aux munitions à étui métallique après 1870 et du surcroît de puissance et de maniabilité des armes conçues postérieurement à cette date.

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