Intervention de Claude Bodin

Défavorable. La date du 1er janvier 1950 ne peut pas servir de référence dans la mesure où les jugements de la CJCE dont il est fait état ne se prononçaient que sur l'application du tarif douanier commun et non pas sur le bien-fondé du classement des matériels dans une nomenclature des matériels et armes.

Les armuriers que j'ai pu rencontrer m'ont ainsi alerté sur la dangerosité potentielle d'armes conçues au début du siècle dernier. Par ailleurs, il me semble difficile de déterminer objectivement les indices suivant lesquels les travaux de restauration aboutiraient « à une remise en état uniquement destinée aux loisirs ».