Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Si j'ai bien compris, il s'agit de reporter de 1946 à 1950 la date avant laquelle un matériel de guerre est considéré comme historique ?
