Intervention de Claude Bodin
Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Claude Bodin, rapporteur :Je suis défavorable à cet amendement, mais pas à la préservation du patrimoine ! La notion d'armes « antiques » n'apporte rien de plus aux collectionneurs. Selon un protocole de l'ONU, la date à retenir est le 31 décembre 1899.
