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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Si l'avis du Conseil d'État est favorable sur cette proposition de loi, c'est notamment parce que nous nous sommes gardés d'y faire figurer des dispositions de nature règlementaire. Sur l'article 6, malgré la dangerosité des armes concernées, je vais me rallier à la position du rapporteur. Pourtant, j'ai toujours des interrogations sur le traitement des armes de catégorie D.

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