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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'alinéa 7 de l'article premier ne parle pas du transport mais seulement de l'acquisition et de la détention d'armes. Il faudrait donc compléter cet alinéa afin de clarifier la situation. Cela permettrait d'éviter que des armes soient tantôt acceptées dans les bagages, tantôt refusées.

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