Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Bodin

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin, rapporteur :

Je souhaiterais apporter une réponse à notre collègue Jean-Christophe Lagarde concernant les répliques d'armes à feu. Nous avons traité ce sujet dans le cadre de la mission d'information. Les travaux de la mission ont montré que ces répliques constituent, au plan juridique, de simples objets et non des armes, même si elles les imitent parfaitement. Dans ces conditions, le cadre de cette proposition de loi ne permettait pas de traiter cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion