Intervention de Charles de Courson

Cette proposition de loi va dans le bon sens. Il faut effectivement supprimer son article 4 ainsi que son article 6, le délai de « refroidissement » paraissant inutile. En revanche, il ne faut pas se faire d'illusion : ce texte n'apportera rien à la lutte contre le banditisme. On trouve facilement des Kalachnikovs en se promenant aux puces de Saint-Ouen.

Cette proposition de loi ne changera rien à cette situation. Les sanctions prévues aux articles 29 et suivants me paraissent excessives. Elles pourront aller jusqu'à 75 000 euros d'amende pour la non-déclaration d'une arme de chasse. Certes, il ne s'agit là que d'une amende maximale, mais tout de même…

On ne doit pas prévoir de peine de prison pour ces faits-là. Par ailleurs, ce texte n'aborde que de manière incomplète la question du tourisme cynégétique, notamment internationale. Certes, il est proposé une harmonisation de notre droit avec le droit communautaire, mais la logique n'est pas poussée jusqu'à son terme. Enfin, la proposition de loi ne traite pas de la question du transport des armes. En tant que rapporteur spécial des crédits du transport aérien, je connais les difficultés que connaissent les personnes pratiquant le tir sportif qui souhaitent prendre l'avion avec leur armes. Il en est d'ailleurs de même pour les personnes partant chasser à l'étranger en avion.