Intervention de Pierre Lang

Je suis heureux que le législateur se saisisse de la question du renforcement de la législation des armes – je dois avouer ne pas avoir étudié le texte dans tous ses détails – mais souhaiterais vous alerter sur quelques problèmes récurrents en la matière. Tout d'abord, je doute que le texte permette de régler la situation des millions d'armes anciennes qui traînent dans toutes les familles… Je vois que certains collègues n'en sont pas convaincus, pourtant je persiste, on évalue à plusieurs millions le nombre de vieilles armes de guerre, conservées par nos concitoyens par attachement ou par souvenir. Je ne parle évidemment pas ici des armes de guerre importées notamment des Balkans. Ces armes de famille sont, par essence même, cachées. Aucune loi depuis cinquante ans n'a d'ailleurs permis de les faire sortir de leurs coffres…

Notre législation en matière de munitions et de calibres de guerre est, il faut bien le dire, la plus stupide d'Europe. Deux des meilleurs calibres de chasse, le calibre 30.06 américain et le 8.57 IS d'origine allemande, autorisés et utilisés par tous nos voisins européens, sont interdits sur notre territoire car ces calibres sont chambrés dans des armes de guerre et sont donc considérés eux-mêmes comme armes de guerre. Ainsi, des chasseurs belges ou allemands par exemple ne peuvent venir chasser en France avec leurs propres armes, sous peine d'être poursuivis. J'estime que nous devrions profiter du dépoussiérage de la législation opéré par la proposition de loi pour mieux définir ce qu'est une arme de guerre : une telle arme doit se définir par son automatisme, la capacité de son chargeur, sa répétition au tir… et non son calibre !

La question n'est pas aisée. Il est d'ailleurs difficile de déterminer quel est le ministère en charge du dossier. Je rappelle que notre législation date d'un décret-loi de 1939 à une époque où planait sur notre pays le fantasme de la « Cinquième Colonne ».

Si je suis évidemment favorable à un durcissement de notre législation face aux trafiquants, je crois que nous devrions profiter de ce texte pour régler ce type de difficultés qui pèsent sur les usagers légaux d'armes. Une carabine chambrée en France en 7.64 est légale tandis la même carabine chambrée en 8.57 est interdite car considérée comme arme de guerre. Notre législation oblige en outre les chasseurs français à avoir des munitions plus chères – car moins répandues dans le monde – qu'ailleurs. Nos chasseurs français pourraient utilement être équipés en MAS 36 qui sont de très bonnes armes et sont aujourd'hui détruites par nos armées… Notre pays compte un million cent cinquante mille chasseurs, ce qui représente un marché important. La législation qui oblige le tir à balles pour le grand gibier contraint les chasseurs à s'équiper en carabines, faisant de notre pays le plus grand importateur de ce type d'armes.

Il faut revoir notre législation pour que seules les armes soient qualifiées d'armes de guerre et non les calibres eux-mêmes !