Intervention de Bruno Le Roux

Je souhaite tout d'abord me féliciter de la méthode qui a été suivie sur le sujet qui nous réunit : tout juste un an après la création par notre Commission de la mission d'information sur les violences par armes à feu et l'état de la législation, dont le rapport a été adopté à l'unanimité des commissaires en juin dernier, notre Commission est aujourd'hui saisie d'une proposition de loi qui en tire les enseignements et devrait être très prochainement inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

Le texte qui nous est soumis est équilibré et répond aux recommandations de la mission en termes de simplification du droit applicable et de traçabilité des armes. Il doit nous permettre de lutter plus efficacement contre les trafics d'armes à feu sur tout notre territoire - et en particulier dans un certain nombre d'endroits -, sans toutefois gêner les possesseurs légitimes d'armes.

Je veux en outre souligner la volonté de concertation qui a animé les membres de la mission et les auteurs du texte : il n'était en effet pas assuré au moment de la mise en place de la mission que le travail parlementaire recueillerait un accord aussi large de la part des professionnels du secteur et des usagers légitimes des armes à feu. Certains points font cependant encore débat, je veux notamment faire référence au certificat d'immatriculation, dont l'objet était d'assurer une meilleure traçabilité des armes. Les engagements pris par le ministre de l'Intérieur dans un récent courrier en faveur du développement du fichier AGRIPPA, courrier qui sera annexé au rapport de notre rapporteur, permettent de lever cette difficulté, je m'en félicite. Animé d'une démarche pragmatique, notre rapporteur proposera la suppression de la disposition, qui n'apporte plus rien au texte.

Au total, je crois que ce texte répond aux objectifs de simplification, de traçabilité et d'intelligibilité, dans un équilibre qui rend aujourd'hui tous les usagers confiants dans l'application du texte.