Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je remercie en votre nom nos collègues de leur travail et de la présentation qui en a été faite.

Au cours de la réunion de jeudi dernier du Comité d'évaluation et de contrôle, il a été décidé d'engager deux nouvelles études dont l'objet concerne la commission des Lois, relatives la révision générale des politiques publiques d'une part, et la politique d'aménagement du territoire en milieu rural d'autre part.

Conformément à l'article 146-3 du Règlement, il nous appartient de nommer un ou plusieurs commissaires au sein du CEC pour participer à ces travaux comme nous l'avions fait pour les autorités administratives indépendantes. Je me propose d'écrire aux Présidents des groupes UMP et SRC pour prévoir la nomination de deux membres de leur groupe intéressés par ces sujets, qui seront nommés par notre commission la semaine prochaine.