Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je souhaiterais apporter une précision : lorsque nous avons voté la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale, nous avons introduit un nouvel article 28 qui prévoit que « les nominations effectuées sur le fondement des dispositions du présent chapitre – celui relatif aux nominations personnelles – ont lieu en s'efforçant de reproduire la configuration politique de l'Assemblée ». Cet article entrera en vigueur à l'ouverture de la XIVème législature : des nominations qui ne feraient pas leur place, à due proportion, aux représentants de l'opposition seront donc contraires au Règlement. C'est une avancée significative.