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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président :

Je souhaiterais apporter une précision : lorsque nous avons voté la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale, nous avons introduit un nouvel article 28 qui prévoit que « les nominations effectuées sur le fondement des dispositions du présent chapitre – celui relatif aux nominations personnelles – ont lieu en s'efforçant de reproduire la configuration politique de l'Assemblée ». Cet article entrera en vigueur à l'ouverture de la XIVème législature : des nominations qui ne feraient pas leur place, à due proportion, aux représentants de l'opposition seront donc contraires au Règlement. C'est une avancée significative.

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