Intervention de Bernard Derosier

Je ne suis jamais d'accord avec les prises de position de M. Vanneste, mais, dans le cas de ce rapport, je le rejoins bien volontiers.

Concernant la présence de parlementaires, je souhaite évoquer le cas de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui compte deux parlementaires. M. Vaillant, qui est notre collègue siégeant à cette autorité, a attiré mon attention sur l'intérêt qu'offre la présence de parlementaires compte tenu des sujets évoqués et de l'importance du cadre légal pour cette commission. Je crois qu'il est important pour certaines AAI, telles que la CNIL, d'avoir des parlementaires en leur sein, à condition qu'une représentation proportionnelle des groupes soit assurée. C'était d'ailleurs la sagesse du Président Seguin que de nommer des députés de l'opposition dans les AAI lorsque les sénateurs qui en étaient membres provenaient de la majorité.

Enfin, les dernières propositions du rapport, relatives à l'articulation des AAI avec le Parlement, qui proposent une audition annuelle du président de l'AAI par la commission compétente ainsi qu'une présentation annuelle d'un rapport, pourraient être fusionnées en prévoyant une présentation annuelle d'un rapport oral par le président.