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Intervention de Dominique Perben

Réunion du 3 novembre 2010 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben :

Je m'interroge sur l'orientation des regroupements d'AAI qui sont proposés.

Lorsque les AAI ont été créées, cette création a été justifiée par deux raisons principales : éviter que l'administration soit à la fois juge et partie, notamment dans les secteurs ouverts à la concurrence ; assurer une meilleure prise en compte des droits des citoyens, en permettant l'intervention de personnalités qualifiées indépendantes.

J'éprouve une certaine crainte à l'égard du Défenseur des droits, qui risque d'être un conglomérat de compétences considérables. Il serait paradoxal qu'il devienne une machine administrative. Ne réinventons pas les administrations d'État !

Je crois qu'il ne faut pas aller trop loin dans les regroupements, sauf à perdre le plus d'humanité et le plus d'attention concrète qu'apportent ces autorités.

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