Intervention de Alain Vidalies

Ce rapport est extrêmement intéressant et riche.

Ma première observation concerne les regroupements d'AAI. Il est difficile d'adopter une position systématique en faveur des regroupements ou contre ces regroupements. Certains suggestions de regroupement apparaissent naturelles, comme celle relative à la CNIL et à la CADA. Dans certains autres cas, le regroupement n'est pas évident : c'est le cas de la Commission nationale du débat public, dont l'intégration dans le Défenseur des droits ne me convainc pas. Enfin, dans d'autres cas, le regroupement est hasardeux, comme pour l'inclusion dans le Défenseur des droits de la HALDE et du Défenseur des enfants. Le risque, en regroupant, est de passer de la simplification à l'usine à gaz. Lorsque l'institution a un champ bien établi, et important, comme dans le cas de la HALDE, il ne serait pas à la hauteur des enjeux de fusionner l'autorité indépendante.

Ma deuxième observation porte sur la composition des AAI. Dans le rapport, la question du pluralisme de la représentation est absente. C'est pourtant l'un des problèmes de certaines d'entre elles, qui ont en leur sein plusieurs membres du Parlement, qui sont tous issus de la majorité. Je pense notamment au cas de la CNIL…