Intervention de René Dosière

M. le Président, mes chers collègues, ce rapport est le fruit d'un travail important, mené pendant un an avec l'aide des services du Comité, que je remercie d'ailleurs pour la qualité de leur concours. Le CEC a travaillé en procédant à des auditions et à des envois de questionnaires. Je précise qu'au-delà du rapport lui-même, plusieurs annexes approfondissent les modalités de fonctionnement des AAI et divers autres sujets d'importance, tels que leurs pouvoirs de médiation et de sanction.

On compte aujourd'hui 41 AAI : il s'en crée environ deux par an depuis une dizaine d'années. Ce « monde » des AAI est généralement mal connu, y compris du Parlement et de ses commissions. En revanche, les AAI sont globalement bien reconnues par leurs usagers et par leurs partenaires, dont le Comité a recueilli l'avis. Le principal reproche vise l'exercice du pouvoir de sanction par ces autorités.

Les travaux du Comité s'inscrivent dans la continuité du rapport de 2006 du sénateur Patrice Gélard au nom de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation et du rapport du comité « Balladur » préparatoire à la révision constitutionnelle de juillet 2008. Je sais, M. le président, que la rationalisation des AAI est également l'une de vos préoccupations constantes.

Les dépenses des AAI sont évaluées à 387 millions d'euros par le ministère du Budget, mais nos propres travaux aboutissent à un chiffre plus élevé, supérieur à 600 millions d'euros. L'écart n'est pas mince : on se situe, dans le premier cas, en deçà du budget de l'Assemblée nationale, mais au-delà dans le second. Autre différence notable : le budget global des AAI a augmenté d'environ 27 % au cours des trois dernières années et leurs effectifs (environ 3 650 emplois) ont progressé de 17 % au cours de la même période, alors que le budget de l'Assemblée nationale est resté stable et que ses effectifs ont légèrement diminué.

Comme l'avait souhaité il y a quelques années M. Didier Migaud, alors député, les AAI ne doivent pas échapper à la régulation budgétaire appliquée par l'État à l'ensemble de ses dépenses. Il n'est cependant pas possible d'appliquer une norme identique à l'ensemble des AAI : une approche au cas par cas est inévitable.

Au-delà des questions budgétaires, il est nécessaire de procéder à une vaste rationalisation de ces autorités, afin d'éviter les chevauchements de compétences, soit entre AAI, soit entre les AAI et les administrations traditionnelles. Christian Vanneste y reviendra dans un instant.

Nous proposons également de renforcer les liens entre les AAI et les assemblées, en particulier avec les commissions parlementaires. Le mode de nomination des dirigeants pourrait être inversé : au lieu d'une nomination par le Président de la République sous réserve d'un veto à la majorité des trois cinquièmes des commissions parlementaires concernées, c'est le Parlement lui-même qui, comme dans plusieurs États européens, désignerait les dirigeants d'AAI à la majorité des trois cinquièmes. Le contrôle du Parlement, mais aussi l'autorité des AAI, en seraient renforcés. Sur le modèle québécois de la « reddition de comptes », les AAI devraient en outre être régulièrement (au moins une fois par an) auditionnées par les commissions parlementaires compétentes, afin d'évaluer l'action de ces autorités.