Intervention de Jean-Luc Warsmann

Mes chers collègues, au cours de sa réunion du jeudi 28 octobre, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a examiné le rapport de nos deux collègues, membres de notre commission, Christian Vanneste et René Dosière, sur les autorités administratives indépendantes (AAI). Ce très intéressant travail fait le point sur l'efficacité de ce type d'organismes, en croissance continue depuis une trentaine d'années et fait des propositions pour en améliorer la gestion et le contrôle, en les plaçant sous celui du Parlement.

Comme beaucoup d'entre vous, je suis attentif depuis plusieurs exercices budgétaires à la progression des dépenses de plusieurs de ces organismes et je ne peux donc que me réjouir des préconisations du CEC. Je crois qu'il était souhaitable que le rapport nous soit présenté par ses auteurs, d'autant plus que certaines de ces préconisations concernent directement les commissions permanentes. Il s'agit à la fois de saluer le travail accompli par le CEC, mais aussi de préparer dès maintenant les futures traductions législatives qu'il pourrait connaître. Au demeurant, la première d'entre elle est la création du Défenseur des droits, qui fait actuellement l'objet d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire que nous examinerons prochainement.