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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 3 novembre 2010 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis :

Je ne peux que vous donner raison, monsieur Lebreton : comment expliquer la réduction de moitié de la subvention de l'État, sachant que celle-ci représentait plus de la moitié du budget de l'IFCASS ? De deux choses l'une : soit l'Institut est maintenu et, à moins que de nouveaux modes de financement ne prennent le relais, nous avons affaire à un nouvel exemple d'insincérité budgétaire ; soit le Gouvernement envisage de le supprimer, et il doit s'en expliquer.

Cela étant, j'émets un avis défavorable à votre amendement, car, comme je vous l'ai expliqué, une augmentation de crédits se ferait nécessairement au détriment d'un autre programme de la mission « Ville et logement ». L'important est d'avoir soulevé le problème ; nous demanderons des explications au Gouvernement lors de l'examen en séance plénière.

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