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Intervention de Étienne Pinte

Réunion du 3 novembre 2010 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Pinte, rapporteur pour avis :

Il est vrai que l'aide étant facultative, elle dépend largement des moyens des collectivités territoriales. Il est assez facile pour mon département, l'un des deux plus riches de France, d'abonder les crédits en matière de logement ou de sanctuariser l'aide au logement social. Cela explique les disparités d'un territoire à l'autre.

Vous avez raison, monsieur Siré, l'hébergement dans des structures d'urgence n'est pas une fin en soi. Il faut également songer à la suite. C'est pourquoi les collectivités territoriales doivent impérativement envisager des solutions de substitution ou des structures d'accueil complémentaires.

Les pensions de famille, qui ont pris la suite des maisons relais à la suite de la loi MOLLE, répondent en partie aux besoins des personnes atteintes de légers handicaps psychiatriques, notamment dans les résidences-accueil ; il s'agit d'une passerelle vers un logement social pérenne. Cela étant, il n'y a rien entre la pension de famille et l'hôpital psychiatrique : il manque un échelon pour ceux qui souffrent de troubles psychiatriques plus graves.

Ce qui est fait dans votre commune est idéal, monsieur Siré : non seulement on crée des logements sociaux, mais ceux-ci s'insèrent dans un tissu urbain mixte. Toutefois, certaines personnes auront besoin d'un accompagnement social pour s'adapter à ce nouveau type d'habitat.

Monsieur Sirugue, votre idée de faire appel à l'UNCCAS est excellente. En ce qui concerne les crédits du FONJEP, je ne peux rien dire de plus que ce que j'ai indiqué dans le rapport. Nous devons rester vigilants pour que les actions menées soient pérennes et tirer la sonnette d'alarme si l'argent venait à manquer.

Monsieur Mallot, la Cour des comptes a produit en 2007 un rapport sur le sujet, qui conforte mes analyses et souligne l'insincérité chronique du budget, notamment en matière d'hébergement.

Monsieur le président, il est évident que notre système trop centralisé inhibe l'esprit d'initiative et la créativité nécessaires pour répondre aux réalités locales. Quand je vais en province, je note à chaque fois avec étonnement que la question de l'hébergement d'urgence et du logement social se pose d'une tout autre façon que dans les « zones tendues ». Par exemple, à Rennes et à Brest, les collectivités locales ont préempté depuis très longtemps des terrains pour réaliser des logements sociaux en cas de besoin. Dans le Val-de-Marne, le préfet travaille avec quarante bailleurs sociaux, donc quarante interlocuteurs différents, contre quatre à Rennes. Quelle différence de culture sociale !

De même, en Rhône-Alpes, le monde associatif est très développé, avec une culture sociale ancienne et très forte. Les problèmes se règlent par la volonté politique, l'esprit d'initiative et la générosité des populations, sans que l'on ait besoin de faire appel en permanence à l'État.

Il convient donc de laisser aux collectivités territoriales la possibilité d'imaginer des solutions adaptées au terrain.

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