Intervention de Christophe Sirugue

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et la sincérité de ses propos. Je salue également la persévérance dont il a fait preuve pour que notre Commission soit saisie pour avis sur ce sujet. Comme lui, je déplore le découpage budgétaire actuel, et pour être rapporteur pour avis sur les crédits de la solidarité de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », j'estime qu'une approche globale aurait permis d'affiner nos analyses et de trouver des synergies.

S'agissant de la sous-dotation flagrante, que je dénonce, du programme 177, on peut s'interroger – dès lors que, budget après budget, l'on constate que les crédits consommés sont largement supérieurs à ceux inscrits dans les lois de finances initiales – sur les intentions véritables du Gouvernement, surtout dans le contexte actuel. Considère-t-il que ses partenaires, c'est-à-dire les collectivités territoriales et les associations, seront de toute façon là pour compenser ses lacunes budgétaires ?

Ainsi, en ce qui concerne l'aide alimentaire, 13 millions d'euros ont été inscrits pour 2011, alors que les dépenses s'étaient élevées à 20 millions en 2008 et à 37 millions en 2009 : on change carrément d'échelle !

Du coup, sur le terrain, les centres communaux d'action sociale (CCAS) et les structures associatives sont conduits à subvenir aux besoins élémentaires des personnes, tandis que les services préfectoraux restent très frileux en raison de leurs incertitudes sur d'éventuelles enveloppes complémentaires. Pourtant, les compétences en la matière sont partagées.

De même, les crédits dépensés pour l'hébergement d'urgence sont très supérieurs à ceux inscrits. Résultat, comme l'État ne peut pas prendre en charge les personnes qui sont à la rue et qu'on ne peut pas les laisser dormir dehors, ce sont les collectivités qui doivent s'en débrouiller !

Le rapport a le grand mérite de rappeler ces faits. Je souhaiterais néanmoins une précision : le tableau de la page 12 du pré-rapport est censé tenir compte des changements de maquette budgétaire ; pourtant, les chiffres ne semblent pas avoir été modifiés. Qu'en est-il ?