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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno :

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole une deuxième fois.

Je voulais appeler l'attention de mes collègues sur le fait que nous jouons avec le feu en envoyant régulièrement des messages d'instabilité et de changement. Le montage d'un dossier de défiscalisation exige au minimum un an, voire deux. Si nous adoptons cet amendement, l'investisseur va anticiper sur le fait que, dans six ou sept mois au plus tard, dans le cadre du PLF 2012, la défiscalisation disparaîtra purement et simplement. Autant dire que les investisseurs vont immédiatement renoncer à travailler sur des dossiers de défiscalisation.

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