Intervention de Claude Bartolone

Je ne voudrais pas qu'il y ait une fausse interprétation : cet amendement ne reflète pas ma position, même si j'ai manifesté ma réserve à l'égard de la défiscalisation. Mais quitte à dépenser 130 pour financer 100, je préférerais que les 130 aillent au logement social plutôt que d'en voir 30 % s'évaporer en réductions d'impôt au bénéfice de ceux qui ont la possibilité de placer cet argent en défiscalisation ou en rémunération d'officines de défiscalisation.

Par ailleurs, l'idée n'est pas venue au hasard ; un rapport d'information sur les niches fiscales a déjà été rédigé par la commission des finances en juillet 2008. Il ne s'agit pas de dire qu'il faut remplacer la défiscalisation par une dépense budgétaire, mais de comparer les différentes dépenses pour savoir où la dépense budgétaire serait plus efficace que la défiscalisation. Je vous renvoie au rapport d'information sur les niches fiscales : il ne dit pas autre chose que ce que je viens de vous dire.