Intervention de Serge Letchimy

Nous sommes au coeur d'un débat extrêmement intéressant en matière de politique budgétaire et de politique de développement.

Le problème doit être posé, mais pour ma part, je ne l'aurais pas exposé ainsi. J'ai bien entendu Claude Bartolone dire qu'il n'était pas personnellement favorable à la défiscalisation. Reste que le rapport proposé dans cet amendement est déjà très orienté : il est question d'un rapport « étudiant la possibilité de transformer en dotations budgétaires les dépenses fiscales rattachées à titre principal ». Autrement dit, il ne s'agit pas, comme le soutient Michel Diefenbacher, d'une étude comparative permettant de faire un état des lieux entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales pour en déterminer l'efficacité, mais bel et bien d'une étude orientée par la commission des finances et destinée à prouver le bien-fondé de la transformation des dépenses fiscales en dépenses budgétaires.

Je partage le sentiment de Gaël Yanno : ce texte a été modifié quatre fois en deux ans. Les pays d'outre-mer sont confrontés à une situation particulièrement délicate. La Martinique connaît une récession économique et, de surcroît, la déstabilisation et la progression du chômage nous interdisent de jouer avec la confiance. C'un problème véritablement d'ordre psychologique, quasiment identique à ce qui peut se passer à la Bourse. Jouer avec la confiance, c'est prendre le risque de nous retrouver dans une situation extrêmement difficile.

Pour ma part je ne suis pas un défenseur acharné de la défiscalisation, mais j'aurais préféré, par le biais d'un sous-amendement, que l'on propose de rendre un rapport qui établisse la comparaison entre dépenses budgétaires et dépenses fiscales, sans prendre a priori une option en faveur de la transformation des dépenses fiscales en dotations budgétaires. Je compte sur l'esprit d'ouverture de Mme la ministre pour accepter ma proposition. En tout état de cause, il n'est pas question pour moi de voter l'amendement n° 12 en l'état.