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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 3 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 77, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Je comprends les préoccupations de Gaël Yanno, mais je ne les partage pas.

Cet amendement a été longuement débattu en commission des finances et adopté à l'unanimité. Nous sommes en présence d'un vrai problème : face à une intervention dont tout le monde juge qu'elle est utile, nous devons savoir si elle doit prendre la forme d'une dépense fiscale ou d'une dépense budgétaire. C'est là qu'est le vrai problème et il faut le considérer très objectivement. Il ne s'agit pas de rayer d'un trait de plume les avantages fiscaux et les dépenses fiscales, mais de mettre en place le système le plus efficace et le plus pertinent possible. C'est pourquoi j'estime que cet amendement doit être adopté.

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