Intervention de Gaël Yanno

Retenu dans ma circonscription, je n'ai malheureusement pas pu participer aux travaux de la commission des finances, mais je suis défavorable à son amendement.

Quelle image voulons-nous donner au secteur économique de l'outre-mer et quel message voulons-nous envoyer aux investisseurs ? La défiscalisation a été votée en 2003 pour quinze ans avec une promesse de stabilité. Nous avons commencé à la plafonner fin 2008, avec le plafonnement global et le plafonnement de la défiscalisation outre-mer. Début 2009, nous l'avons recentrée dans le cadre de la LODEOM – précisons que ce recentrage a conduit à geler tous les agréments du 27 mai 2009, date de publication de la LODEOM, jusqu'au début du mois de décembre 2009, date de l'approuvé communautaire pour la défiscalisation du logement social et jusqu'au début du mois de février 2010, date de l'approuvé communautaire pour l'investissement productif. Au total, pendant plus de dix mois, tous les dossiers d'agrément de la défiscalisation ont été complètement gelés !

Qui plus est, nous avons, fin 2009, baissé le plafonnement global. Aujourd'hui, à la fin de l'année 2010, nous proposons de raboter le crédit d'impôt de la défiscalisation outre-mer et de baisser de 10 % son plafonnement. Aujourd'hui, cet amendement propose d'envoyer comme message à l'investisseur qu'un rapport va être fait pour savoir s'il faut supprimer la défiscalisation !