Intervention de Marie-Luce Penchard

La question de l'efficience de la dépense fiscale par rapport à la dépense budgétaire sera traitée dans le cadre des travaux de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Je rappelle que le Parlement est fortement représenté dans cette commission, dont la composition est fixée par un décret du 1er septembre 2010 : elle comprendra dix députés et dix sénateurs.

Une revue générale de l'ensemble des dépenses fiscales est actuellement diligentée par l'inspection générale des finances à la demande du Gouvernement et les conclusions de cette étude, qui a notamment pour objet de faire un bilan sur l'impact des principaux dispositifs de défiscalisation, devraient être rendues au printemps 2011.

Le Gouvernement ayant déjà engagé la démarche à laquelle vous l'invitez, j'émets un avis défavorable à l'amendement.