Intervention de Claude Bartolone

Cet amendement, cosigné par le président de la commission des finances et le rapporteur général, a été adopté à l'unanimité par la commission. Il demande au Gouvernement d'étudier la possibilité de transformer en dépenses budgétaires certaines des dépenses fiscales rattachées à la mission « Outre-mer ».

Comme je l'indiquais tout à l'heure, la politique de l'État outre-mer est désormais essentiellement fiscale. Les dépenses fiscales rattachées à la mission « Outre-mer » sont 1,6 fois supérieures aux crédits de la mission.

Or, pour un coût égal, la dépense fiscale représente un soutien moins important que la dépense budgétaire. L'exemple typique est celui de la défiscalisation : jusqu'à 40 % de la dépense fiscale s'évaporent au profit d'autres bénéficiaires que les économies ultramarines : les contribuables bénéficiant de la réduction d'impôt et les cabinets de défiscalisation.

Il conviendrait d'étudier la possibilité de substituer aux dépenses fiscales des dépenses budgétaires, afin d'accroître pour un coût inchangé le soutien réellement apporté à l'outre-mer.

Je vous rappelle que tel était le souhait émis par la mission d'information de la commission des finances dans son rapport d'information sur les niches fiscales en juillet 2008.