Intervention de Serge Letchimy

Madame la ministre, c'est un très bon amendement, qui répond à une demande formulée par l'ensemble des acteurs locaux – on parle des hôtels mais pratiquement toutes les entreprises locales ont cette demande.

Alors que l'année 2009 n'était pas prise en compte, vous proposez à la fois un apurement et une possibilité d'abandon partiel. C'est clair. Cependant, Victorin Lurel a raison, il est inutile d'écrire des choses qui ne seront pas appliquées. On connaît les résultats du plan Corail. Pourquoi insister ?

J'aimerais, là encore, proposer des sous-amendements mais, bien qu'il me semble qu'il soit possible de déposer des sous-amendements à un amendement gouvernemental, j'observe que mes deux dernières propositions n'ont pas eu de suite. Je ne sais ce qu'en a pensé le Gouvernement.

Vous proposez, madame la ministre, que le solde des cotisations patronales effectivement dues au titre de l'année 2010 soit remboursé ou acquitté avant la fin du premier semestre de l'année 2011. Je propose de repousser au deuxième semestre de l'année 2011 parce que votre délai mettrait en difficulté des entreprises qui ne pourront pas exécuter ces opérations dans les temps.

Par ailleurs, la validité des plans que vous demandez est subordonnée au reversement effectif de la part salariale des cotisations « à bonne date ». Cela signifie que s'il y a un dépassement, la personne ne pourra pas bénéficier du plan. Je propose d'indiquer : « à partir de la date du respect du plan d'apurement ». Cette subtilité permettrait aux entreprises de bénéficier de la mesure.

En conclusion, c'est un bon amendement mais, de mon point de vue, irréalisable sur le terrain.