Intervention de Victorin Lurel

C'est un bon amendement et je suis prêt à le voter, mais je voudrais faire quelques remarques importantes.

Premièrement, le Gouvernement proroge ce qui existe déjà et qui figure, il me semble, en lettres de feu dans la LODEOM. Deuxièmement, le fameux plan Corail est resté une virtualité, une sorte de chimère, un couteau sans manche auquel manque la lame, dirait Lichtenberg. Le fait de le reprendre relève d'une bonne intention, mais légiférer, ce n'est pas simplement avoir de bonnes intentions : l'enfer en est pavé, on le sait…

Vouloir conditionner le bénéfice de cette mesure à l'acquittement des cotisations salariales, par exemple, est compréhensible mais je n'approuve pas cette proposition. En effet, dans la pratique, lorsque vous n'avez pas payé les charges patronales de sécurité sociale, vous n'avez pas payé non plus les charges salariales, si bien que cela relève du pénal. Le plan Corail n'a pas marché, et pas davantage le fameux plan Colibri pour les îles de sud – M. Jego avait le sens de la formule poétique – alors qu'un traitement était réservé au non-paiement des cotisations salariales, avec une date butoir fixée au 31 décembre 2009.

Cet amendement est bon, et je le voterai, mais je crains qu'il ne soit inefficace car il ignore les réalités.